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Channel: établissement scolaire – Cyberdroit
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Cinq établissements scolaires mis en demeure par la Cnil

A la suite de plaintes d’associations, de parents d’élèves et d’enseignants, la Cnil a contrôlé les dispositifs de vidéosurveillance installés dans plusieurs établissements scolaires. Ces contrôles ont...

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Dispense de déclaration pour les données de gestion de la scolarité du cycle...

Par une délibération du 7 juin 2012, la CNIL a adopté la dispense de déclaration n°17, relative aux traitements informatiques pour la gestion de la scolarité administrative, comptable et pédagogique,...

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La diffamation publique ne peut être caractérisée en présence d’une...

Dans un courriel adressé à des correspondants de l’académie et de l’inspection de l’Education nationale ainsi qu’aux parents d’une élève, une directrice d’école avait fait état du mauvais comportement...

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